Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

J.O. 224 du 27 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16554
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE0300053V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 224 du 27/09/2003 page 16554 à 16554

Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.